FICHES DE POSTES DES TRAVAILLEURS DES MINES

 

ÉLABORATION DES FICHES DE POSTES DES MINEURS

Ces fiches de postes ont été élaborées suite à la demande d’une fédération syndicale de mineurs (FNME-CGT). Elles sont destinées à ouvrir droit à un suivi post professionnel de nature appropriée.

Ces fiches concernent actuellement les mines d’uranium et les mines de charbon et les mines d'or (avec leurs spécificités régionales), dont les exploitations sont arrêtées en France, mais aussi pour des exploitations encore actives pour les mines d’ardoise et pour les mines de potasse.

Elles ont été élaborées à partir de plusieurs sources :

• Description écrite et/ou lors de séances de travail par les intéressés

• Analyse de PV de CHSCT et de FDS

• Croisement avec les fiches d’exposition homologues des matrices emploi-exposition (principalement MATGENE) accessibles sur le site EXP-PRO de Santé Publique France

Dès lors que les descriptions étaient assez précises les fiches de postes peuvent concerner les activités de tel ou tel poste, parfois des regroupements par catégorie de poste sont plus pertinents.

La multiplicité des expositions aux cancérogènes pour chacun de ces postes est le premier constat de cette élaboration. La spécificité de certaines de ces expositions est qu’elles sont journalières et parfois pendant toute la durée du travail quotidien. Il faut également remarquer que chaque organe-cible est très fréquemment poly-exposé.

En matière de nature du suivi post professionnel, cette multiplicité, ces niveaux et ces poly-expositions par organe-cible dépassent les conditions définies par l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D461-25 du code de la sécurité sociale.

La hauteur du risque implique donc des dispositions particulières.

Il est conseillé que la qualité de mineur soit prise en compte par les CPAM et ouvre droit à des prises en charge de suivi post professionnel pour des examens de dépistage portant sur le système respiratoire et urinaire ainsi qu’une surveillance cutanée et hématologique. La prescription de ces examens de surveillance devrait relever de la compétence de consultations de pathologies professionnelles, elles-mêmes prises en charge dans ce cadre.

Les consultations individuelles seraient programmées initialement tous les deux ans mais avec une périodicité plus étroite si nécessaire en fonction des premiers résultats.

Ces dispositions constituent une prévention secondaire des cancers liés aux cancérogènes professionnels auxquels ces travailleurs ont été particulièrement exposés. Elle doit être la plus pertinente possible pour permettre aux éventuelles victimes des chances maximales de rémission.