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DÉCLARER DANS LE CADRE D'UN
TABLEAU DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Nous verrons successivement:
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Quelle est la structure d'un tableau de maladie professionnelle
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Comment s'assurer que la maladie correspond bien à la définition du tableau
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Comment rédiger la déclaration
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Que doit contenir le certificat médical initial
QUELLE EST LA STRUCTURE D'UN TABLEAU DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Exemple: le Tableau 30
Affections consécutives à l'inhalation de poussière d’amiante
Date de création : Décret du 31 août 1950 | Dernière mise à jour : Décret du 14 avril 2000
Dans le paragraphe C: "dégénérescence maligne broncho pulmonaire"désigne le cancer bronchopulmonaire. Ce n'est donc pas le second terme qui doit figurer sur la déclaration mais bien le premier. pour que la maladie soit reconnue il faut que cette "dégénérescence bronchopulmonaire" soit accompagnée soit d'une asbestose, soit de plaques pleurales. si le cancer bronchopulmonaire est isolé il peut être reconnu par le tableau 30bis ci dessous mais la liste est limitative et la durée d'exposition exigée rallongée.
Ainsi quand la victime d'un cancer bronchopulmonaire ne faisait pas les travaux de cette liste il faut recommander une relecture attentive des scanners à la recherche de plaques pleurales ou de signes d'asbestose pour se placer dans les conditions du tableau 30 et déclarer une "dégénérescence maligne bronchopulmonaire".
COMMENT S'ASSURER QUE LA MALADIE CORRESPOND BIEN A UN TABLEAU
un moteur de recherche permet de rentrer le nom de la maladie en cliquant sur "pathologie par plan de classement" et de déterminer le tableau correspondant:
COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION
Le titre: la cause de la maladie
ici il faut avoir respiré de la poussière d'amiante
c'est ce diagnostic exact de cette colonne qui doit figurer sur la déclaration et le certificat médical
c'est le délai qui s'est écoulé entre la fin du travail responsable de la maladie et l'apparition de la maladie
Durée d'exposition au travail responsable
2 types de liste
Indicative: on peut avoir fait un autre travail qui expose au risque
Limitative: il faut avoir fait le travail décrit pour être "dans" les conditions du tableau
cocher "déclaration" si la maladie est dans un tableau
et "demande de reconnaissance" si la maladie n'est pas dans un tableau
Recopier "mot à mot" la définition de la maladie telle qu'elle est indiquée dans la première colonne du tableau de MP
La date de la première constatation peut être antérieure à la date du certificat médical si les premières manifestations de la maladie ont eu lieu avant
Tous les postes de travail même anciens qui exposaient au risque sont à rassembler dans cette rubrique
Quand la victime est décédée ou dans l'incapacité physique ou mentale de déclarer les ayants droit sont habilités à le faire
LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL (CMI)
Ce formulaire peut être substitué par un CMI sur papier à en tête du médecin
Recopier "mot à mot" la définition de la maladie telle qu'elle est indiquée dans la première colonne du tableau de MP
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